Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

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Lieu: France

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Application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales
HELIAS, Annick

LE QUENTREC, Michel

BARATIN, François

MOREAU, Roland

VILCHIEN, Danielle
CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: août 2007 Mise en ligne: juin 2009 Affaire n°006256-01
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Devenir du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (GIPREB)
FOLLENFANT, Philippe

VERREL, Jean-Louis
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: oct. 2006 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°006232-01
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Mise en oeuvre en France du règlement REACH
BURDEAU, Michel

BOUVIER, Michel

GRIMOT, Marc

THIRIOT, Christian
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: juin 2006 Mise en ligne: juin 2006 Affaire n°006190-01
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Mise en oeuvre du décret sécheresse - Audit des mesures prises
LAFITTE, Jean-Jacques

NICOLAZO, Jean-Loïc
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: avr. 2006 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°006221-01
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La simplification de la réglementation des installations classées
GRIMOT, Marc

BARTHELEMY, François
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: janv. 2006 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°006205-01
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Mission d'enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
CHAVAROT, André

DIMITROV, Christo

LEGRAND, Henri

MARTIN, Xavier

QUEFFELEC, Christian

DUMAS, Philippe

MACAIRE, Alexandre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: janv. 2006 Affaire n°004422-01
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Audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
CHAVAROT, André

NICOLAZO, Jean-Loïc

AUVIGNE, François

CABANEL, Christiane

DUCHENE, Rémi

ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

MELCHIOR, Philippe

POUZOULET, Jean-Pierre

SAURAT, Gérard

SCHMIEDER, Eric
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (IGAEN)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Rapport: juil. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004197-01
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